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Conditions générales de vente sur le site GENERATION 5

Article 1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site Internet www.generation5.fr
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont affichées sur le site www.generation5.fr

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
 sur Internet : www.generation5.fr
 par téléphone : +33 (0)4 79 96 99 59 du lundi au jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h . Pour un meilleur service, vous pouvez enregistrer votre commande sur notre site Internet, puis contacter notre service commandes en rappelant le numéro de commande qui vous a été attribué par le site.
 par courrier : GENERATION 5, 82 rue du Bon Pasteur 73 000 Chambéry France
 par télécopie: +33 (0)4 79 96 96 53
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de GENERATION 5 sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

A la fin des formulaires de commande, en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est transmise à GENERATION 5.
Les données ainsi recueillies par GENERATION 5 (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et GENERATION 5 et à l'égard de tiers.
GENERATION 5 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement . Attention : pour certains types d'articles, seul le règlement en ligne par carte bancaire est autorisé (vente par téléchargement, par exemple)
Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé :
Pour le paiement par carte bleue, vous êtes redirigé vers le serveur bancaire sécurisé de la banque CIC, sur lequel vous saisissez vos coordonnées bancaires.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système de sécurité utilisé par la banque CIC.
GENERATION 5 ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.
Paiement par téléphone (avec votre numéro de carte bleue et sa date d'expiration)

Pour confirmer votre commande, munissez-vous du numéro de commande, qui figure sur l'écran qui récapitule votre commande et contactez GENERATION 5 au : +33 (0)4 79 96 99 59
Ce service est ouvert du Lundi au Jeudi 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30 et le Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h00.
Paiement par fax (avec votre numéro de carte bleue et sa date d'expiration)

Pour confirmer votre commande, envoyez-nous un fax comportant le numéro de votre commande et son montant ajoutez vos coordonnées (ou imprimez la page récapitulative de votre commande) et faxez le tout à : GENERATION 5 +33 (0)4 79 96 96 53.

Les informations faxées doivent être les suivantes :
Vos nom et adresse
Votre numéro de commande
Votre numéro de carte bancaire
La date d'expiration de votre carte bancaire
GENERATION 5 s'engage à ne pas conserver les coordonnées bancaires transmises par courrier ou par fax.
Paiement par virement international. Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international. Nous contacter.
Paiement par chèque (par courrier )
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de GENERATION 5
Pour payer par chèque, vous devez imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste.
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète.
Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à l'ordre de GENERATION 5 - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.
Adresse postale :
GENERATION 5
82 rue du Bon Pasteur
73 000 Chambéry – France
Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.
L'envoi d'espèces est totalement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. GENERATION 5 ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol lors d'un tel envoi.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, GENERATION 5 se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Article 4 : Prix et Participation aux frais de traitement et d'expéditionLes prix indiqués sur le site Internet, par e-mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de GENERATION 5 sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Par ailleurs, tous les prix des logiciels présentés sont des prix conseillés et non contractuels, prix qui peuvent varier selon les points de vente.
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales ne relèvent pas du ressort de GENERATION 5 et restent à la charge du destinataire.
1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
1.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, GENERATION 5 se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
1.5 GENERATION 5 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
1.6 Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra.
1.7 Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique. Un tableau récapitulatif figurant sur le site indique le montant de la participation aux frais d'expédition.

Article 5 : Droit de rétractation relatif à la vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à GENERATION 5. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de GENERATION 5.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et GENERATION 5 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du destinataire, les informations circulant sur l'Internet n'étant pas protégées contre des détournements éventuels.

Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.generation5.fr. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit et encaissement du paiement par GENERATION 5, après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

Article 8 : Responsabilité
GENERATION 5 n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
GENERATION 5 ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.
Les produits de GENERATION 5 sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.
Pour les produits dont GENERATION 5 n'est pas l'éditeur, les informations les concernant ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs. GENERATION 5 n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. GENERATION 5 décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
GENERATION 5 dégage toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent GENERATION 5 de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de GENERATION 5.

Article 9 : Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par GENERATION 5, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de GENERATION 5. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les produits GENERATION 5 sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site GENERATION 5 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 11 : Garantie et Qualité des produits
Les produits proposés à la vente par GENERATION 5 font l'objet de vérifications et de contrôles techniques.
Si malgré tout le soin que GENERATION 5 apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
Compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, GENERATION 5 ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. Il est indispensable de se reporter à la rubrique "configuration requise" ou "caractéristiques" figurant sur le site pour chaque fiche de présentation de nos produits.
Les articles sont garantis pendant 90 jours suivant la date d'acquisition. GENERATION 5, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l'achat du logiciel, ne le réparera ou ne le remplacera que si le logiciel défectueux lui est retourné dans les 90 jours suivant la date d'acquisition.
GENERATION 5 n'assume aucune autre garantie, implicite ou explicite, en rapport avec le logiciel et les documentations l'accompagnant, notamment, mais pas uniquement, les garanties implicites de commercialisation du logiciel et d'utilisation du logiciel dans un but particulier.
Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
GENERATION 5 - SAV
82 rue du Bon Pasteur
73 000 Chambéry
France
En cas de remboursement, celui-ci est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à contact@generation5.fr, par courrier à GENERATION 5 , service clients, 82 rue du Bon Pasteur 73000 Chambéry .
Enfin, après votre première commande sur notre site vous serez amené à recevoir nos newsletters. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Article 13 : Informations nominatives
GENERATION 5 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de GENERATION 5 en vue du traitement de votre commande et/ou pour vous faire bénéficier d'informations et d'offres promotionnelles.

Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les Tribunaux sont ceux du ressort de Chambéry, Tribunaux du siège social de GENERATION 5 où est formé le contrat entre les parties.
Les tribunaux de Chambéry sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification de la société
GENERATION 5, S.A.S au capital de 77 749 € euros, RCS Chambéry B 348 080 813
Siège social : 82 rue du Bon Pasteur 73000 Chambéry France
Tel : +33 (0)4 79 96 99 59
TVA intra communautaire : FR 09348080813

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

 

 
 
 
 

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